Mentions légales
Les services efficity
Service d'agence immobilière pour du recrutement.
L’Agence Immobilier Sud Efficity est digitale et propose aux utilisateurs une offre d’emploi de consultant immobilier Efficity.
Elle se compose de ses deux fondateurs :
Karim Bourdeche - EI - est Agent Commercial mandataire en immobilier, immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux du Tribunal de Commerce de TOULON sous le n°794231571.
Siège social du mandant : effiCity, 48 avenue de Villiers - 75017 PARIS - Société par Actions Simplifiée, société au capital de 132 373,05 euros, immatriculée au RCS Paris 497 617 746 et titulaire de la Carte professionnelle CPI 7501 2015 000 002 025 - CCI Paris IDF - Caisse de Garantie : GALIAN Assurances 89 rue de la Boétie 75008 Paris
Mélanie Bourdeche - EI - est Agent Commercial mandataire en immobilier, immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux du Tribunal de Commerce de Toulon sous le n°913786190.
Siège social du mandant : effiCity, 48 avenue de Villiers - 75017 PARIS - Société par Actions Simplifiée, société au capital de 132 373,05 euros, immatriculée au RCS Paris 497 617 746 et titulaire de la Carte professionnelle CPI 7501 2015 000 002 025 - CCI Paris IDF - Caisse de Garantie : GALIAN Assurances 89 rue de la Boétie 75008 Paris
Efficity agit en tant qu'agent immobilier au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.
Protection de la vie privée
Les informations recueillies sont destinées à efficity pour un traitement complet de votre projet immobilier (estimation de votre bien, mise à jour du prix de votre bien, accompagnement de votre projet de vente ou d’achat) et, sauf accord contraire de votre part, ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant un mail à kbourdeche@efficity.fr. En remplissant le formulaire, vous acceptez d’être contacté par téléphone par un conseiller de l’Agence native Immobilier Sud Efficity, dans un délai maximum de trois mois, en vue d’obtenir des informations complémentaires.
L’Agence native Immobilier Sud Efficity s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Les internautes du site www.immobilier-sud-efficity.fr sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’Agence native Immobilier Sud Efficity à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
Engagements de l'internaute
L'internaute s'engage en outre à :
- Ne pas utiliser les services proposés par www.immobilier-sud-efficity.fr à des fins commerciales,
- Ne pas restreindre, par quelque moyen que ce soit, l'utilisation du site www.immobilier-sud-efficity.fr
- Ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
- Ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal,
- Ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming"),
- À ne pas reproduire, commercialiser ou mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté.
En outre, l'internaute s'engage à ne pas utiliser les informations, les systèmes et les données publiées par www.immobilier-sud-efficity.fr en vue de créer ou d'enrichir une base de données.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de www.immobilier-sud-efficity.fr et du groupe efficity : (https://www.efficity.com/mentions-legales/)
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable d’efficity, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Loi applicable
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.